Axe 3 : Responsabilités juridiques et administratives : les infrastructures

1) Quelles sont les infrastructures qui permettent la mise en action des mécanismes sécuritaires de contrôle de mobilité? 2) Comment le droit appréhende-t-il le corps, notamment par les normes juridiques, dans la gestion des mobilités? Avec le partage et l’émulation de normes et de modes de gestion des mobilités transnationales (p. ex.: partage de bases de données biométriques, établissement de partenariats avec des ONG et des compagnies pour assurer les retours dits « volontaires » de personnes migrantes) s’opère une globalisation des infrastructures administratives et juridiques. Pensons ici, à titre d’exemple, à la diffusion de normes et de procédures établies par l’Organisation internationale pour les Migrations, au départ une ONG assistant les États avant de devenir en 2016 l’organe officiel de l’ONU pour la gestion globale des migrations. Le questionnement quant au rôle des infrastructures juridiques qui vient avec la multiplication, l’internationalisation et la privatisation des frontières soulève l’enjeu de la responsabilité étatique dans les processus de sécurisation des frontières et du rôle du droit dans ces processus. Cet axe examinera l’enjeu du droit comme infrastructure de gestion des mobilités des objets et des personnes.